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Interpellation de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS)

À l'attention de Madame Valérie Pécresse, Présidente de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS),

À l'attention de Monsieur Philippe Van de Maele, Directeur général de l'EPAPS,

Le 22 septembre 2017, l'Assemblée nationale m'a désigné membre du Comité consultatif de l'EPAPS. Ce comité, qui comporte des représentants d'institutions variées (décret du 3 août 2010), peut être saisi par le Conseil d'administration de l'Établissement public Paris Saclay, sur des questions ayant trait à la stratégie, au développement économique, à la protection des espaces agricoles et ruraux, ou à tout autre sujet lié à l'action de l'EPAPS. Il peut aussi demander à ce que certaines questions soient mises à l'ordre du jour du Conseil d'administration.

Il est vite apparu que ce Comité consultatif n'est plus opérationnel : aucune réunion depuis 2 ans, impossibilité d'en connaître la composition actuelle. Les voies administratives légitimes étant inopérantes, j'exercerai donc mon droit d'interpellation de l'EPAPS, à la veille du Conseil d'administration du 4 décembre 2017, au moyen de la présente lettre ouverte. Je précise que je m'y exprime aussi au nom de tout un groupe de députés concernés au premier chef par l'action de l'EPAPS, et tous, sans exception, attachés à ce qu'elle gagne considérablement en efficacité: Jean-Noël Barrot (2e circonscription des Yvelines), Amélie de Montchalin (6e circonscription de l'Essonne), Marie-Pierre Rixain (4e circonscription de l'Essonne) et moi-même (5e circonscription de l'Essonne).

Ma première question portera sur la gouvernance. Je l'ai déjà dit, le Comité consultatif n'est pas opérationnel. Certains membres du Conseil scientifique se sont aussi plaints, en s'adressant directement à moi, d'un défaut de consultation. Les liens avec les trois communautés d'agglomération concernées restent, nous en sommes convaincus, trop intermittents pour être efficaces. Comment se fait-il qu'un manifeste dysfonctionnement de gouvernance ne soit pas pris au sérieux? Nos échanges sur ce sujet n'ont amené à aucun mouvement visible. Nous souhaitons être associés à cette gouvernance par la possibilité pour les parlementaires concernés d'assister au Conseil d'administration, et la possibilité pour au moins deux parlementaires de participer aux délibérations.

Ma seconde question porte sur la vision d'ensemble, portée par l'État, qui devrait être la marque de fabrique de l'EPAPS. Alors que le projet de développement Paris-Saclay évoque actuellement des grues désoeuvrées, un labyrinthe de travaux interminables, et une collection de beaux projets sans liant, comment se fait-il que l'EPAPS ne puisse fournir aux citoyens, publiquement et régulièrement, une vision cohérente et intégrée du développement économique de Paris-Saclay, en particulier en ce qui concerne le cadre de vie, les transports, les commerces, le monde agricole ? Pourquoi les études et consultations sont- elles si rares et tardives?

En ce qui concerne les transports, la qualité du débat a été si faible que certains élus se sont retrouvés réduits à interpeller l'État au moyen de manifestations. Nous étions quelques députés à tenter d'organiser un débat responsable, ouvert et contradictoire, qui aurait dû être mis en place il y a déjà bien des années : c'est ainsi que nous avons suscité des réunions publiques les 26 octobre et 18 novembre dernier. Faut-il rappeler qu'aucun représentant de l'EPAPS n'a souhaité participer à ces réunions qui rassemblaient des citoyens, des experts, des élus, des institutions variées (associations, STIF/IDFM, RATP, SGP, maires) ?

 

Ma troisième question porte sur la publicité et la communication. Est-il normal que nous autres élus soyons sans cesse interpellés sur les intentions et le plan d'ensemble du développement Paris-Saclay ? Quel budget a été prévu pour partager et expliquer ce projet ? Quand pourra-t-on dire de l'EPAPS qu'il est à l'écoute des besoins, des attentes et des ressentis du terrain ? Qui est là pour conseiller les entrepreneurs locaux, leur apporter des conseils et l'envie de lancer leur aventure ici plutôt qu'à Paris ou à l'étranger ?

 

De nombreux acteurs innovants du Plateau se sont engagés avec enthousiasme dans l'aventure Paris-Saclay : institutions de recherche et de formation, petites et grandes entreprises innovantes, organismes d'intérêt public. Certaines ont déjà fait de lourds investissements, et parfois déjà pris d'importants risques au service de cette vision -- on le voit au projet de déménagement de l'hôpital d'Orsay, aux inaugurations récentes de nouveaux bâtiments à l'Université Paris-Sud et à Centrale Supélec, aux rénovations des centres d'EDF, de Safran ou encore d'Air liquide, aux efforts consentis par Thales pour laisser la voie au chantier de la ligne 18, pour ne citer que quelques exemples parmi une quantité. L'Établissement public d'aménagement doit permettre à l'État d'aider efficacement ces acteurs, de mettre en oeuvre une action concertée, ambitieuse et visionnaire, au service d'un projet d'ampleur nationale, qui représente une transformation sans précédent de notre territoire. Il est temps pour cet établissement de remplir ce rôle pleinement, sans quoi le risque de rejet irrémédiable sera patent. Mes collègues et moi- même en appelons à un sursaut de toute urgence.

 

En l'absence d'un comité consultatif opérationnel, je suis à la disposition de chacune et chacun pour entendre et relayer auprès de l'EPAPS des questions concernant l'aménagement et le développement du Plateau de Saclay: à cette fin, il suffira d'écrire à l'adresse cc-epaps@cedricvillani.org

 

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments respectueux. 

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